Inscription pour les nouveaux auteurs
Période d'inscription : du 15 février au 1er mai
2012
Après vous être assuré que vous répondez aux critères du DPP établis (voir
Critères d'admissibilité)
et que vous êtes admissible au Programme, vous pouvez imprimer et remplir
le formulaire ci-dessous.
Chaque auteur doit inscrire ses propres titres : les inscriptions faites
par des représentants des auteurs ne sont pas acceptées. (Les auteurs
déjà inscrits au Programme du DPP doivent utiliser le formulaire de Mise
jour qu'ils reçoivent par courrier chaque année, en février, pour inscrire
leurs nouveaux titres.)
Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
--> Questions fréquemment posées
Formulaire d'inscription
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formulaire d'inscription 2012 ici
( version 7 ou plus)
Le Programme du DPP s’adresse aux auteurs canadiens qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme. Afin de s’y inscrire, les auteurs doivent remplir le formulaire d’inscription du DPP et le retourner au Programme du DPP pendant la période annuelle d’inscription (du 15 février au 1
er mai).
Pendant la période d'inscription, un formulaire téléchargeable sera disponible sur ce site.
Si vous désirez recevoir un courriel vous signalant le début de la période d’inscription, veuillez inscrire votre nom et adresse de courrier électronique ci-dessous et cliquer sur le bouton « Soumettre ».
Si vous n’avez pas d’adresse électronique, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessous, et nous vous posterons un formulaire d’inscription au mois de février 2013.
Programme du droit de prêt public
350, rue Albert
Case postale 1047
Ottawa (ON)
K1P 5V8
